Mentions légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
La présente page constitue les mentions légales du site https://www.astro-piscines.ch. Pour toute information relative à la collecte de données personnelles, aux cookies et à vos droits en matière de vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
1. Identité et coordonnées du responsable
Informations légales
| Raison sociale | [Nom de la société] |
| Forme juridique | [SA / Sàrl / autre] |
| Numéro IDE (UID) | [CHE-XXX.XXX.XXX] |
| Numéro au Registre du commerce | [CH-XXX-XXXXXXXX-X] |
| Siège social | [Adresse complète, NPA Ville, Canton, Suisse] |
| Représentant légal | [Prénom Nom, fonction] |
| E-mail de contact | [contact@astro-piscines.ch] |
| Téléphone | [+41 XX XXX XX XX] |
| Site internet | https://www.astro-piscines.ch |
Responsable de la protection des données
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), le responsable du traitement des données personnelles est :
| Nom | [Prénom Nom] |
| [privacy@astro-piscines.ch] | |
| Adresse postale | [Adresse, NPA Ville, Suisse] |
Représentant en Union européenne (si applicable)
Si le site traite des données de personnes situées dans l’UE/EEE, un représentant doit être désigné conformément à l’article 27 du RGPD :
| Nom / Société | [Nom du représentant ou société] |
| Pays | [Pays UE/EEE] |
| [representant@domaine.eu] |
Hébergeur du site
| Société | [Nom de l’hébergeur] |
| Adresse | [Adresse de l’hébergeur] |
| Site | [URL de l’hébergeur] |
2. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la nLPD (Art. 25–27), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons. |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes. |
| Effacement | Demander la suppression de vos données, sous conditions légales. |
| Limitation du traitement | Restreindre temporairement l’utilisation de vos données. |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif. |
Comment exercer vos droits
Adressez une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un document d’identité, à :
- Par e-mail : [privacy@astro-piscines.ch]
- Par courrier postal : [Nom société, À l’attention du responsable protection des données, Adresse, NPA Ville, Suisse]
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec notification préalable.
Droit de réclamation auprès des autorités
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
- Dans l’UE : L’autorité de protection des données de votre État membre de résidence habituelle.
3. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, conformément à l’article 8 de la nLPD et à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des communications via TLS/HTTPS
- Contrôle des accès et gestion des droits selon le principe du moindre privilège
- Sauvegardes régulières des données
- Formation du personnel à la protection des données
- [Autres mesures spécifiques le cas échéant]
Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons les autorités compétentes dans les délais légaux applicables (sans délai selon la nLPD art. 24 ; dans les 72 heures selon le RGPD art. 33). Si le risque est élevé, vous en serez informé directement.
4. Politique de confidentialité et cookies
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à l’utilisation des cookies et à vos droits en matière de vie privée, consultez notre page dédiée :
Politique de confidentialité d’Astro Piscines
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [Nom de la société].
6. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, notamment :
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) – RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023
- Ordonnance sur la protection des données (OPDo) – RS 235.11
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans la mesure où il est applicable
- Code des obligations suisse (CO) – RS 220
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de [Nom de la société], soit [Ville, Canton, Suisse], sous réserve des dispositions impératives du droit du domicile de l’utilisateur.